7 AVRIL 1995. - Circulaire relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 15-06-2002.)
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