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Détails

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Numac
1995801623
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
17 mars 1995

23 FEVRIER 1995. - Circulaire. - Cours d'assises de la province du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Formation des listes de jurés pour les années 1996 et 1997.

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