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Titre :

7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994014135 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 5bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995 :
  "Art. 5bis. Il est émis un timbre-poste spécial, représentant le Couple Royal, à l'occasion de la Fête du Roi. "

Art. 2. Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications
  E. DI RUPO