Détails

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Numac
1995062969
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
19 juillet 1996
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1995

29 JUIN 1995. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39057/CO/119). (NOTE 1 : Cette convention est remplacée pour le premier trimestre 1997 par la CCT du 12 mai 1997; voir M.B. 24-12-1999, p. 49206-49209) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1996 et mis à jour au 24-12-1999)

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