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Détails

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Numac
1995062052
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 novembre 1995

20 JUIN 1995. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de l'Industrie textile du Courtraisis " à Courtrai.

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