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Titre :

20 JUIN 1995. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de l'Industrie textile du Courtraisis " à Courtrai.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications, apportées aux statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de l'Industrie textile du Courtraisis ", à Courtrai, par décisions de son assemblée générale des 16 juin 1986 et 2 juillet 1993, sont approuvées.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution de cet arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

ANNEXE.
Art. N. Caisse de Compensation pour Allocations familiales de l'Industrie textile du Courtraisis. STATUTS.
  (Pour les Statuts, voir %%1986-06-16/32%%)