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Titre :

20 JUIN 1995. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la "Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen "Het Gezin"" à Bruges.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications, apportées aux statuts de la "Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen" Het Gezin"" à Bruges, par décision de son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1989, sont approuvées.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

Annexe.
Art. N. Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen "Het Gezin" à Bruges.
  (Pas de version française. Pour les statuts, voir version néerlandaise).