Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1995061354
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 novembre 1996
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1995

13 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Convention collective de travail du 13 juin 1995. - Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38481/CO/128.03).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…