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Titre :

7 JUIN 1995. - Arrêté royal portant agrément d'un service organisé par une union nationale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est agréé à partir du 1er avril 1995 : le service "assistance à domicile" organisé par l'Union nationale des Mutualités socialistes - Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten à Bruxelles.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 juin 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN