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Titre :

16 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est complété par la disposition suivante :
  " a) le " Studbook du Lipizan belge " pour la race du lipizan ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 1995.
  Bruxelles, le 16 mai 1995.
  A. BOURGEOIS