Détails

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Numac
1995051565
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 mars 1998
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1996

15 MAI 1995. - Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés masculins âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39069/CO/214). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 10-11-1998)

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