3 MAI 1995. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).

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Art. M

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1984023208

Arrêté(s) d’exécution :

1998035823

Articles :

Article M. (Pour ce texte, voir version néerlandaise).

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