24 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen". - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en exécution en 1995 et 1996 des principes de l'accord interprofessionnel dans la zone portuaire d'Anvers (Titre III de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures de promotion l'emploi) (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38246/CO/301.01).
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