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Titre :

21 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant agrément de services organisés par une union nationale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont agréés à partir du 1er janvier 1995 : les services "soins dentaires préventifs" et "garde des enfants malades" organisés par l'union nationale : "Union nationale des Mutualités libres - Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen" à Bruxelles.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 avril 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN