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Détails

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Numac
1995041860
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
23 août 1996

18 AVRIL 1995. - Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39114/CO/145).

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