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Détails

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Numac
1995041160
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 juin 1996

11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 386 14/CO/102.07)

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