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Titre :

20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les indemnités pour 1996 et 1997, en exécution de l'article 15, § 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 08-06-2002)

Table des matières :

Art. 1, 1bis, 2-11
Annexes.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996035492  1996035977  1997036165  1997036166  1997801867  1997801906  2002035571 

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