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Titre :

20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones sensibles aux nitrates dans le cadre du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines et les zones telles que visées à l'article 15, § 2, et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997801867  1997801906  2000035287 

Articles :

Article 1. Les zones sensibles aux nitrates ainsi que les terrains à l'intérieur de ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, sont délimitées comme indiquées en l'annexe du présent arrêté qui contient 41 feuilles de cartes à l'échelle 1/10.000.
  (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.2. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.3. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.4. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.5. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.6. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art.8. Le Ministre flamand qui a la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 décembre 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS

ANNEXE.
Art. N. Zones sensibles aux nitrates (Schéma non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1995, p. 36782 - 37105).