Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997035956  1997036168  1997801867  1997801906  2000035287 

Articles :

Article 1. Les zones des bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eaux alimentaires, auxquelles les dispositions du présent arrêté s'appliquent, sont indiquées en annexe 1 du présent arrêté qui contient 35 feuilles de cartes à une échelle de 1/10.000.
  (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.2. (abrogé) <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Art.3. (abrogé) <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Art.4. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.5. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.6. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art.8. Le Ministre flamand qui a la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 décembre 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS

ANNEXE.
Art. N. Zones des bassins sub-hydrographiques.
  (Schémas non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1995, p. 36433 - 36779). (Modifiés par : )
  <AGF 1996-07-25, art. 1, En vigueur : 01-08-1996; M.B. 20-02-1997, p. 3460-70>