20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 23-06-2000)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000035590 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2000 et mise à jour au 28-03-2003) |
| 1997036168 | 15 JUILLET 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quatre arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 1997801906 | 11 MARS 1997. - Circulaire relative à l'application du décret sur le lisier et de ses arrêtés d'exécution. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mis à jour au 19-12-1997) |
| 1997801867 | 19 DECEMBRE 1996. - Circulaire concernant l'application du décret sur le lisier et ses décrets d'application. (TRADUCTION) |
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