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Titre :

13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de redevance relatif à l'exploitation de gravier pour l'année 1996. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coefficient de redevance pour l'année 1996 est fixé à 1,1277.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 décembre 1995.
  La Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
  E. VAN ROMPUY