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Titre :

27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou de conseils d'administration des organismes et entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, Catégorie Ier : relevant du Ministre flamand chargé de la politique économique, de l'arrêté du 13 juillet 1988 est complété par l'organisme suivant :
  - l'ASBL. Permanente Werkgroep Limburg.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 1995.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 septembre 1955.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
  E. ROMPUY