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Titre :

28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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1989029690  1993035670 

Arrêté(s) d’exécution :

2000035864  2004036707 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,125°, 003; En vigueur : 01-01-2017>