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Titre :

19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-11-1995 et mis à jour au 22-06-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1996 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,124°, 003; En vigueur : 01-01-2017>