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Titre :

6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7.3.0.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, est complété par un § 3, rédigé comme suit :
  "§ 3. La procédure applicable à la date d'introduction de la demande est suivie pour les demandes d'autorisation présentées avant le 1er août 1995 en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifié par les arrêtés des 28 octobre 1992 et 27 avril 1994.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 septembre 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS