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Titre :

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire..

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 3-6
Annexe.
Art. N1, N2

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1993035741 

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