Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035761 



Arrêté(s) d’exécution :

2003201146  2008202029 



Articles :