12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'[enseignement communautaire] employés en Allemagne. (TRADUCTION) (AGF 2000-11-10/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-1999; archivé sous art. M) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 24-10-2003)