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Titre :

26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 27-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995036214  2002035042  2004035807  2006036263  2009205974  2011035631  2014035198 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,6°, 007; En vigueur : 01-01-2015>