19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de transport, de monuments et de sites aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les monuments par AM 1997-03-28/31, art. 8; En vigueur : 06-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les sites par AM 1997-04-30/32, art. 8, En vigueur : 20-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les délégations spécifiques en matière de paysages, visées au chapitre III, section 3. <AM 2004-03-23/33, art. 13, En vigueur : 28-05-2004>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 11-06-2004.)
CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Compétences du secrétaire général.
Art. 4-6
CHAPITRE III. - Compétences du fonctionnaire dirigeant.
Section 1. - Délégations de nature générale.
Art. 7
Section 2. - Dispositions relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics ainsi qu'à l'exposition d'autres dépenses.
Art. 8-11
Section 3. - Délégations spécifiques.
Art. 12
Section 4. - Dispositions communes.
Art. 13-15
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 16