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Titre :

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement du siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (Société flamande du Logement) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990029237 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij est établi à la rue des Colonies 40, à 1000 Bruxelles.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1989 portant établissement du siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 1995.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 juin 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
  N. DE BATSELIER