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Titre :

19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " (Hôpital psychiatrique public) de Rekem. (Traduction)

Table des matières :

Art. 1-4
Annexes.
Art. N1, N2, N3, N4, N5, N6

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Arrêté(s) d’exécution :

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