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Titre :

10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains membres du personnel occupés dans les centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement communautaire.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Membres du personnel des services du Gouvernement flamand employés dans les centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement communautaire.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Membres du personnel employés dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Enseignement communautaire ayant été transférés à l'ARGO (Conseil autonome de l'enseignement communautaire).
Art. 3-5

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