29 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).
Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3
Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, est remplacé par la disposition suivante :
"Article 1. La formule et les instructions pour remplir les titres mentionnés ci-après, délivrés aux élèves réguliers en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, sont reproduites dans l'annexe correspondante :
- attestation de compétences acquises : annexe 1er;
- attestation de fréquentation régulière des cours : annexe 2;
- certificat d'études du deuxième, respectivement du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : annexe 3;
- certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : annexe 4;
- certificat complémentaire sur la connaissance de la gestion d'entreprise : annexe 5.".
Art.2. Les annexes 1er, 3 et 4 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes 1er, 2 et 3 du présent arrêté.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année scolaire 1994-1995.
Bruxelles, le 29 mai 1995.
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Annexe 1.
Enseignement secondaire professionnel à temps partiel. - Attestation d'aptitudes acquises.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B.
22-08-1995, p. 23912).
Art. N2. Annexe 2. Annexe 3.
Enseignement secondaire professionnel à temps partiel. - Certificat d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel/certificat d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B.
22-08-1995, p. 23913).
Art. N3. Annexe 3. Annexe 4.
Enseignement secondaire professionnel à temps partiel. - Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-08-1995, p. 23914).