20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des travailleurs engagés dans le troisième circuit de travail (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
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| 1994072074 | — |
| Numac | Titre |
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| 2008201309 | 2 AVRIL 2008. - Arrêté du secrétaire général du "Grindfonds" (Fonds gravier) portant subdélégation des certaines compétances en matière de gestion journali'ere et organisation du "Grindfonds" aux membres du personnel du département de l'environnement, nature et énergie et portant désignation d'un remplaçant du secrétaire général du "Grindfonds" lors de l'absence ou de l'empêchement temporaire (pas de version française, voir version néerlandaise). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
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