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Détails

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Numac
1995036038
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 août 1995

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction)

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