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Titre :

11 MARS 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988, portant création et fonctionnement de la commission de médiation de l'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988029799  1988029800 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 31, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation de l'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif, est complété comme suit :
  " Le Ministre flamand désigne un ou plusieurs fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en tant qu'ordonnateurs."

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3. Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille est chargé de l'exécution de présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 mars 1992.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER