3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1998 et mise à jour au 14-12-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018015167

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-11-09/11, art. 25, 003; En vigueur : 01-09-2018>

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