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Titre :

29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne). (Traduction)

Table des matières :

I. Régime organique.
Art. 1
II. Mesures transitoires.
Art. 2-5

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1991036312 

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