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Titre :

1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1993 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036009 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 13, premier paragraphe, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1993 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés, les mots "31 décembre 1994" sont remplacés par les mots "31 décembre 1995".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er février 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER