5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge des dépenses supplémentaires de l'intégration professionnelle des personnes handicapées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION) <AGF2006-11-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 03-10-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965031706 | 17 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans le coût d'instruments et de vêtements de travail. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1995-04-05/67, art. 15, En vigueur : 01-01-1995) - (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capital par ARR 1997-03-13/43, art. 26; En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE 3 : Abrogé en ce qui concerne la région de langue francaise par ARW 1999-06-03/77, art. 17; En vigueur : 01-07-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 27-08-1999) |
| 1965111701 | 17 NOVEMBRE 1965. _ Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles le Fonds national de reclassement social des handicapés octroie ou garantit des prêts aux handicapés en vue de leur placement. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1995-04-05/67, art. 15, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne; ARW 2004-02-04/41, art. 16, En vigueur : 18-05-2004) (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/44, art. 21, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1965 et mise à jour au 18-05-2004) |
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
| 1965031705 | 17 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans les frais d'aménagement d'un poste de travail. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1995-04-05/67, art. 15, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/44, art. 22, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 1998-11-05/35, art. 89, En vigueur : 01-01-1999>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1993 et mise à jour au 10-05-2024) |
| 1995035649 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge des dépenses supplémentaires de l'intégration professionnelle des personnes handicapées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION) <AGF2006-11-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 03-10-2008) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008036199 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023) |
| 2007035043 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2004035308 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi (TRADUCTION). |
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