Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 17-04-2008)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1966091604  1967041205  1976040802  1977121502 



Arrêté(s) d’exécution :

2008035449 



Articles :