8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction)

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Art. 1-11
Annexes.
Art. N1, N2

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1992035828

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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