Détails





Titre :

18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'examen de chasse. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 12-06-2014)



Table des matières :



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1991035978 



Arrêté(s) d’exécution :

2000035014  2001036192  2004035280  2008036031  2009035825  2012202132  2012204238 



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,7°, 009; En vigueur : 01-07-2014>