2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)

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1978112055

Arrêté(s) d’exécution :

1998033086 2002033107

Articles :

[Abrogé] <DCG 2012-01-16/06, art. 68, 005; En vigueur : 01-01-2012>

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