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Détails

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Numac
1995033066
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 août 1995
Date d'entrée en vigueur
1 février 1995

1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION).

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