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Détails

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Numac
1995033027
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mai 1995

31 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession. (TRADUCTION)

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