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Détails

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Numac
1995032960
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
2 octobre 1996

29 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 29 mars 1995 et du 23 juin 1995. Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38557/CO/133.01).

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