Détails

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Numac
1995032457
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
26 septembre 1997
Date d'entrée en vigueur
indéterminée (ART. 6)

24 MARS 1995. - Convention collective de travail du 24 mars 1995 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation (Convention enregistrée le 24 mai 1995, sous le numéro 37896/CO/109).

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