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Titre :

8 DECEMBRE 1994. - Ordonnance contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1995 et mise à jour au 23-02-1996)

Table des matières :

Art. 1-3
II. Dispositions relatives à la section I : dépenses d'administration générale.
Art. 4-12
III. Dispositions relatives aux crédits variables des fonds budgétaires.
Art. 13-14
IV. Dispositions relatives à la section II : organismes d'intérêt public de la catégorie A.
Art. 15-22
V. Autres engagements de la Région.
Art. 23-35
ANNEXE.
Art. N

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